Voici ce qui vous sera utile de dire contre les méchants chinois qui ont toujours la bonne excuse pour pas vous reprendre la carte mère pourrie soudée il y a de ça 15 mn par la batterie de petits Coréens du Nord (encore moins chèr que le Mandarin) dans la cave se trouvant juste en dessous de la boutique, juste à coté de l'atelier pressing clandestin.
Cet article concerne les fr, mais aussi un peu les belges de notre communauté, même si a entendre ces derniers tout marche bien dans leur pays magnifique (on dit même que c'est le paradis pour les bisounours);
L'article 1603 du Code civil dispose que le vendeur "a deux obligations principales, celle de délivrer et celle de garantir la chose qu'il vend.". -> je précise: au même titre que le constructeur de la chose.
L'article 1641 du Code civil dispose que "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."
L. 211-4 du Code de la consommation dispose quant à lui que "Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance."
Tout le reste concerne la publicité mensongère qu'elle soit issue de la part du constructeur ou du vendeur. Ne pas lire si pas besoin.
Et son petit copain, le 211-5, ajoute que "Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté."
La suite au prochain épisode je sens que vous commencez à décrocher...
2/2/2009, 01:20